Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations d'identité de marque fournies par ANNAROZ DESIGN sous la marque Annaroz Studio (ci-après « le Studio ») à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

1. Objet et prestations

Le Studio conçoit des identités de marque et les supports associés, proposés en trois formules :

• L'Essentiel (à partir de 590 € HT) : directions créatives, logo final tous formats, mini charte. Délai indicatif : une semaine.
• La Métamorphose (à partir de 1 490 € HT) : identité complète, charte, carte de visite, réseaux, signature email, page galerie. Délai indicatif : deux semaines.
• L'Offre 360° (à partir de 2 900 € HT, sur devis) : déploiement complet, signalétique, print, textile, véhicule, objets. Délai selon le périmètre défini au devis.

Le périmètre précis de chaque mission est arrêté au devis accepté par le Client.

2. Prix et TVA

Les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA au taux de 8,5 % (taux applicable en Martinique) s'ajoute au montant HT. Le montant TTC figure sur le devis et la facture.

3. Commande, acompte et paiement

La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte de 40 %. Le solde est payable à la remise des livrables. Un paiement en 3 fois est possible, jusqu'à 4 fois au-delà de 3 000 €.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

4. Révisions et validation

Chaque livrable ouvre droit à deux tours de correction (« Pacte On-Brand ») jusqu'à validation. Les demandes au-delà de ce cadre, ou tout changement de brief, font l'objet d'un avenant.

5. Propriété intellectuelle des livrables

Les droits d'exploitation des créations finales sont cédés au Client après paiement intégral. Les fichiers de travail, pistes non retenues et sources restent la propriété du Studio. Le Studio se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.

6. Obligations du Client

Le Client fournit en temps utile les éléments nécessaires (informations, contenus, validations). Tout retard de sa part suspend d'autant les délais indicatifs.

7. Droit de rétractation

Pour un Client consommateur et un contrat conclu à distance, un délai de rétractation de 14 jours s'applique (article L221-18 du Code de la consommation), sauf exécution commencée avec son accord exprès. Les prestations entre professionnels ne sont pas soumises à ce droit.

8. Données personnelles

Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Fort-de-France. Un Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.